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Membres du conseil d’administration
le conseil d’administration 2022-2023 :
Patrick Padja
Patricia Sidhom
Laetitia Falkner
Trésorière et membre de la communauté
Patricia Sidhom
Margareth Zanchetta
Lucas Chartier
Antoine Derose
Pour des informations détaillées
sur les tâches, les pouvoirs et les responsabilités du CA, consulter la Constitution du Conseil d’administration de Entité 3.
Politiques adoptées par le CA
Entité 3 adhère aux normes les plus inclusives en matière de pratiques de gouvernance. Les politiques présentées ci-après visent à fournir une vue d’ensemble de l’organisme – ainsi que des politiques qui le gouvernent – aux membres du conseil d’administration (CA), au personnel et aux membres de l’Entité. Elles décrivent les processus et les pratiques qui favorisent l’efficacité du CA et ultimement, un plus grand succès dans l’atteinte de notre but premier, soit d’obtenir davantage de services de santé de qualité en français dans la région du Grand Toronto. Les politiques ci-dessous adoptées par de CA restent valables malgré le changement de nom de Reflet Salvéo vers Entité 3.
Code de déontologie et d’éthique
La présente politique dresse le cadre conceptuel en matière d’éthique qui régit l’Entité. Cette politique doit être appliquée simultanément avec la politique des conflits d’intérêts.
Politique sur les conflits d’intérêts
Cette politique comprend la définition du conflit d’intérêts et diverses situations de conflits d’intérêts. Elle vise à protéger les administrateurs et le personnel de l’Entité 3 ainsi qu’éviter les situations présentant des conflits d’intérêts.
Politique et procédures sur l’élection ou la nomination des administrateurs·trices
Cette politique établit les modalités relatives au recrutement, à la sélection et à la nomination de la direction générale de Entité 3.
Politique et procédures sur la nomination de la direction générale
Cette politique précise le cadre de l’évaluation annuelle du rendement de la direction générale en vue d’atteindre les objectifs organisationnels et de soutenir la mission et la vision de Entité 3.
Politique sur les commandites, la promotion et l’engagement communautaire
Le but de la présente politique est de rendre transparent le processus d’attribution des montants alloués pour appuyer les organismes communautaires francophones des régions desservies par Entité 3.
Politique sur l’élaboration et la révision des politiques et procédures
Cette politique offre un sommaire quant aux modalités relatives à la création et la révision des politiques et des procédures du conseil d’administration et de ses comités.
Politique sur la protection des renseignements personnels
Le conseil d’administration a mis en place cette politique afin de gérer et de surveiller de façon efficace l’accès à l’information et la protection des renseignements confidentiels et les renseignements personnels concernant les membres, le personnel et les bénévoles.
Politique sur la confidentialité
La politique de confidentialité de Entité 3 définit et décrit les modalités relatives à la gestion des renseignements confidentiels. Elle s’applique à tous les membres du conseil d’administration.
Critères pour la prise de décisions du conseil d’administration
Ces critères visent à créer un cadre conceptuel servant de guide pour les membres du conseil d’administration afin de favoriser une prise de décision fondée sur les valeurs et les principes de Entité 3.
Politique sur l’appui envers les initiatives communautaires
Cette politique offre à Entité 3 un cadre décisionnel concernant l’attribution des montants alloués pour appuyer les organismes communautaires francophones.
Politique sur la santé et la sécurité au travail
Cette politique décrit les engagements de Entité 3, en tant qu’employeur, envers la santé et la sécurité de son personnel au travail. Cette politique doit être considérée à la lumière du manuel des ressources humaines de l’Entité 3 et de toutes autres politiques applicables.
Politique sur l’adhésion de membre
Cette politique établit les modalités quant à l’adhésion d’un•e membre chez Entité 3.
Politique et procédures sur l’évaluation de la performance de la direction générale
Cette politique précise le cadre de l’évaluation annuelle du rendement de la direction générale en vue d’atteindre les objectifs organisationnels et de soutenir la mission et la vision de Entité 3.
Règlements administratifs
Les règlements administratifs de Entité 3 sont adoptés et modifiés par le conseil d’administration et doivent être approuvés par les membres lors de l’Assemblée générale annuelle (AGA). Les membres peuvent aussi proposer des modifications aux règlements.
Assemblée générale annuelle (AGA)
Entité 3 organise son Assemblée générale annuelle qui est l’occasion pour ses membres de se réunir, de recevoir le rapport d’activités et les états financiers, puis d’élire des administrateurs·trices aux postes vacants.
Adresse
Toronto, ON M5E 1E5