Quelle est la différence entre l’identification et la désignation ?

L’identification est un processus de sélection utilisé par les ministères de la Santé et des Soins de longue durée pour planifier la prestation des services en français. Un organisme est identifié selon ses capacités internes à offrir des services en français (nombre de ressources humaines possédant des compétences en français, nombre de patient·e·s francophones utilisant la ressource). e ou complète.

Contrairement à la désignation en vertu de la Loi sur les services en français, 1990 (LSF), l’identification en tant qu’organisme pouvant offrir des services en français ne crée pas d’obligations légales pour les fournisseurs de services de santé (FSS). Cependant, l’identification peut être une étape vers une désignation partielle ou complète.

  • Identification → pas d’obligations légales
  • Désignation → obligations et engagement ferme
  • Désignation complète → l’ensemble des services
  • Désignation partielle → un service ou programme

Qu’est-ce que la désignation ?

La désignation d’un organisme est la reconnaissance officielle par le gouvernement provincial de la compétence de cet organisme à offrir des services en français selon les critères définis par le ministère des Affaires francophones (MAFO) en vertu de la LSF. Elle démontre un engagement ferme à offrir des services de qualité en français, qui répondent efficacement aux besoins de la clientèle francophone.

Types de désignation

La désignation d’un organisme peut être complète lorsqu’elle porte sur l’ensemble des services et programmes de l’organisme. La désignation peut, par ailleurs, être partielle quand elle est spécifique à un service ou programme donné.

Comment Entité 3 aide les FSS visant l’identification ou la désignation

Entité 3 identifie et guide dans leur processus d’identification et/ou de désignation, les FSS ayant le potentiel requis pour procéder à la mise en place de services en français. Notre apport est le suivant :

  • Partage d’information sur les populations francophones locales et leurs besoins en santé.
  •  Orientation et soutien servant à compléter le formulaire de demande de désignation ou la lettre de demande d’identification.
  • Soumission des formulaires ou lettres aux RLISS et à Santé Ontario aux fins de validation et de transmission aux ministères de la Santé et des Soins de longue durée.
  • Partage d’outils et des meilleures pratiques permettant de mettre en œuvre des services de santé en français chez les fournisseurs de santé et soutien tout au long du processus.
  • Formation personnalisée conçue pour tous les niveaux décisionnels d’un organisme et personnalisation des outils proposés.
  • Développement de webinaires.
  • Soutien au développement d’une clientèle francophone et à la création de relations communautaires durables avec les individus, les groupes, les institutions et les médias francophones.
  • Fournir, selon les capacités, des objets promotionnels aidant à communiquer l’offre de services en français.
  • Promotion de vos services de santé en français auprès des consommateurs francophones de services de santé, notamment au moyen d’ateliers.
  • Outils et documents utiles.