Politiques adoptées par le CA

Reflet Salvéo adhère aux normes les plus inclusives en matière de pratiques de
gouvernance. Les politiques présentées ci-après visent à fournir une vue d’ensemble de l’organisme ainsi que des
politiques qui le gouvernent aux membres du conseil d’administration (CA), aux employés de Reflet Salvéo et aux
membres de l’Entité. Elles décrivent les processus et les pratiques qui favorisent l’efficacité du CA et
ultimement, un plus grand succès dans l’atteinte de notre but premier, soit davantage de services de santé en
français de qualité dans la région du Grand Toronto.

Code de déontologie et d’éthique

La présente politique dresse le cadre conceptuel en matière d’éthique qui régit l’entité. Cette politique
doit être appliquée simultanément avec la politique des conflits d’intérêts.


Politique sur les conflits d’intérêts

Cette politique comprend la définition du conflit d’intérêt et diverses situations de conflit d’intérêt. Elle
vise à protéger les administrateurs et le personnel de Reflet Salvéo ainsi qu’éviter les situations
présentant des conflits d’intérêts.


Politique sur la protection des renseignements personnels

Le conseil d’administration a mis en place cette politique afin de gérer et de surveiller de façon efficace
l’accès à l’information et la protection des renseignements confidentiels et les renseignements personnels
concernant les membres, les employés et les bénévoles.


Politique sur l’élaboration et la révision des politiques et
procédures

Cette politique offre un sommaire quant aux modalités relatives à la création et la révision des politiques
et des procédures du conseil d’administration et de ses comités.


Politique sur l’appui envers les initiatives
communautaires

Cette politique offre à Reflet Salvéo un cadre décisionnel concernant l’attribution des montants alloués pour
appuyer les organismes communautaires francophones.


Politique sur la santé et sécurité au travail

Cette politique décrit les engagements de Reflet Salvéo, en tant qu’employeur, envers la santé et la sécurité
de ses employés au travail. Cette politique doit être considérée à la lumière du manuel des ressources
humaines de Reflet Salvéo et de toutes autres politiques applicables.


Politique et procédures sur l’élection ou la nomination des
administrateurs

Cette politique établit les modalités relative au recrutement, à la sélection et à la nomination des
administrateurs de Reflet Salvéo.


Politique sur la confidentialité

La politique de confidentialité de Reflet Salvéo définit et décrit les modalités relatives à la gestion des
renseignements confidentiels. Elle s’applique à tout les membres du conseil d’administration.


Politique sur l’adhésion de membre

Cette politique établit les modalités quant à l’adhésion de membre chez Reflet Salvéo.


Politique et procédures sur la nomination de la direction générale

Cette politique établit les modalités relative au recrutement, à la sélection et à la nomination de la
direction générale de Reflet Salvéo.


Critères pour la prise de décisions du conseil d’administration

Ces critères visent à créer un cadre conceptuel servant de guide pur les membres du conseil d’administration
pour assurer une prise de décision qui est orientée par les valeurs et les principes de Reflet Salvéo.


Politique et procédures sur l’évaluation de la performance de la direction
générale

Cette politique précise le cadre de l’évaluation annuelle du rendement de la direction générale pour
atteindre les objectifs organisationnelles et pour soutenir la mission et la vision de Reflet Salvéo.


Politique sur les commandites, la promotion et l’engagement communautaire

Le but de la présente politique est de rendre transparent le processus d’attribution des montants alloués
pour appuyer les organismes communautaires francophones des régions desservies par Reflet Salvéo.